Démarches administratives
ACTES D’ÉTAT CIVIL
Reconnaissance anticipée : la filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de la filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
La demande s’effectue auprès de la Mairie.
Plus de détails et procédure à suivre : service-public – Reconnaissance anticipée.
Acte de naissance : une demande d’acte et une copie intégrale s’effectue auprès de la Mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Plus de détails et procédure à suivre : service-public – Naissance.
Acte de mariage : une demande d’acte s’effectue auprès de la Mairie et une copie intégrale s’effectue auprès de la Mairie du lieu de mariage des personnes concernées par l’acte.
Plus de détails et procédure à suivre : service-public – Mariage.
Le pacte civil de solidarité (PACS) (déclaration, modification et dissolution) : est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
La demande d’acte s’effectue auprès de la Mairie et une copie intégrale s’effectue auprès de la Mairie du lieu de PACS des personnes concernées par l’acte.
Plus de détails et procédure à suivre : service-public – PACS.
Acte de décès : une demande d’acte et une copie intégrale s’effectue auprès de la mairie du lieu de décès de la personne concernée par l’acte.
Plus de détails et procédure à suivre : service-public – Décès.
RECENSEMENT CITOYEN
Les jeunes filles et garçons, de nationalité française doivent se faire recenser à la mairie à compter du jour où ils atteignent leurs 16 ans et au plus tard dans les trois mois qui suivent.
Le recensement est obligatoire. Il conditionne l’inscription sur les listes électorales, l’appel de préparation à la défense, l’inscription aux examens, concours, permis auto et moto. « se faire recenser donne des droits».
Plus de détails : service-public – Recensement citoyen.
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Se présenter à la Mairie équipé d’une station d’enregistrement (LOUDUN 86200).
- Si votre carte d’identité est valide : la carte d’identité, si vous demandez le renouvellement plus d’un avant sa date d’expiration : justificatif d’un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d’identité comme titre de séjour, 2 photos d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes, 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone fixe ou portable, eau…), numéro de pré-demande si vous avez fait cette demande en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible en Mairie – ANGLIERS 86330).
- Si votre carte d’identité est périmée depuis moins de 5 ans : la carte d’identité, 2 photos d’identité de moins de 6 moins et conforme aux normes, 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone fixe ou portable, eau…), numéro de pré-demande si vous avez cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible en Mairie – ANGLIERS 86330).
- Si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans :
- Si vous avez un passeport valide : le passeport, la carte d’identité, 2 photos d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes, 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone fixe ou portable, eau…), le numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formuler cartonné disponible en Mairie – ANGLIERS 86330).
- Si vous n’avez pas de passeport : la carte d’identité, 2 photos d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes, 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone fixe ou portable, eau…), 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, 1 justificatif de nationalité française (si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)), le numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible en Mairie – ANGLIERS 86330)
Plus de détails et procédure à suivre : service-public – Carte d’identité.
La copie intégrale d’acte de naissance est délivrée par la mairie du lieu de naissance. La demande peut être faite par courrier accompagné d’une enveloppe timbrée auprès de la mairie concernée, ou par internet.
PASSEPORT
Se présenter à la Mairie équipé d’une station d’enregistrement (LOUDUN 86200).
- Si votre passeport est valide : le passeport, 2 photos d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes, 1 timbre fiscal (86€ pour un majeur – Achat en ligne), 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone fixe ou portable, eau…); le numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible en Mairie – ANGLIERS 86330).
- Si votre passeport est périmée : le passeport, 2 photos d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes, 1 timbre fiscal (86€ pour un majeur – Achat en ligne), 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone fixe ou portable, eau…), le numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible en Mairie – ANGLIERS 86330), 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois ou la carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans, 1 justificatif de nationalité française ( si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)).
Plus de détails et procédure à suivre : service-public – Passeport.
La copie intégrale d’acte de naissance est délivrée par la mairie du lieu de naissance. La demande peut être faite par courrier accompagné d’une enveloppe timbrée auprès de la mairie concernée, ou par internet.
CARTE GRISE DE VÉHICULE
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé “carte grise”, se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire :
- via le site de l’ANTS : site ANTS.
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches : Trouvez un garage automobile dans la Vienne.
Pour faire une demande de duplicata du certificat d’immatriculation en cas de perte ou vol, il n’est plus possible de faire une demande auprès de la Préfecture du département de la Vienne : la démarche est à faire uniquement par internet sur le site de l’ANTS (voir notice détaillée).
L’établissement d’un duplicata est soumis règlement de diverses taxes et redevance obligatoire, pour avoir une estimation précise, vous pouvez utiliser le simulateur du service public, bien entendu le coût d’un duplicata de certificat d’immatriculation est différente par rapport à une autre type de démarche (changement de propriétaire, modification d’adresse, certificat provisoire..., etc.).
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Retrouvez comment faire pas à pas votre carte grise : cliquez ici.
Plus de détails et procédure à suivre : service-public – Carte grise et immatriculation ANTS.
PERMIS DE CONDUIRE
Démarches du permis de conduire :
- Rappel de la réglementation des excès de vitesse en France (amendes, retraits de points, suspension de permis) : https://www.legipermis.com/infractions/exces-de-vitesse.html
- Liste des stages de récupération de points de la Vienne (86) agréés par la préfecture.
- Site du permis de conduire de l’Etat (renouvellement de permis, déclaration de perte, suivi de la fabrication du titre) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Consulter les résultats du permis de conduire : https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexion
CHANGEMENT DE LOCATAIRE
EDF changement de locataire 2021 : https://www.agence-france-electricite.fr/fournisseur-electricite/edf/changement-de-locataire/
CHIENS DANGEREUX
Les propriétaires de chiens dangereux doivent faire une déclaration en mairie. Une brochure explicative est à leur disposition au secrétariat.
Trouver son vétérinaire le pus près de chez soi : ici
Plus de détails et procédure à suivre : service-public – Chiens 1ère et 2ème catégorie
Plus d’informations sur le site de l’I-Cad et Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
FRANCE CONNECT
FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s’identifier auprès de différents services en ligne de l’administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d’identité numérique. Il vise à faciliter l’accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt (exemple sur Gotoinvest) les exemples pour financer le reste de vos travaux.
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
Vous pouvez également contacter :
Par téléphone : ALLO SERVICE PUBLIC 3939 le lundi et jeudi de 8h30 à 18h15, le mardi et mercredi de 8h30 à 13h et le vendredi de 13h à 17h.
Les formulaires les plus courants sont accessibles sur Service public
