La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est la principale source de financement du Pôle Déchets. Elle permet de financer les services de collecte et de traitement des déchets en porte à porte, en apport volontaire et en déchèterie.
Cette taxe est présente sur la Taxe Foncière des propriétés bâties, en fonction de la base fiscale du bâtiment, qui dépend de la valeur locative. Un taux qui est voté chaque année en Conseil Communautaire est appliqué à cette base fiscale, afin de déterminer le montant de la TEOM dû.
Le taux de la TEOM est distinct pour les usagers entre ceux qui bénéficient d’une collecte toutes les semaines des ordures ménagères, et ceux qui ont une collecte tous les 15 jours.
Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
La Communauté de Communes du Pays Loudunais a la possibilité, conformément à l’article 1520 et 1521 du Code Général des Impôts, d’accorder une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) uniquement à un local à usage industriel ou commercial. Pour pouvoir en bénéficier, un formulaire à remplir et à retourner à nos services, avant le 1er septembre de l’année n, pour une exonération fiscale effective pour l’année n+1, est téléchargeable sur cette page.
Pour toutes questions complémentaires, le Pôle Déchets se tient à votre disposition au 05 49 22 28 00, par mail à : pole-dechets@pays-loudunais.fr ou à l’adresse 2 rue de la Fontaine d’Adam BP 30004 – 86201 Loudun.
En route pour la Tarification Incitative (TI)
La réduction des déchets ménagers : un enjeu pour tous !
Le Service Public de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés est financé actuellement par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) présente sur la Taxe Foncière et est uniquement dépendante de la valeur locative du bâtiment. Cette taxe n’est donc pas proportionnelle au service rendu, ce qui peut créer des inégalités entre les usagers. Des actions ont été mises en œuvre ces dernières années permettant la maîtrise des coûts de collecte et de traitements des déchets ménagers. L’objectif principal est de réduire la production des déchets dans un premier temps, puis d’améliorer le geste du tri ensuite. Au regard des enjeux actuels, les élus communautaires ont délibéré en juin 2021 pour instaurer une part incitative à la TEOM à partir du 1er janvier 2024.
Évolution du financement du service : vers une Tarification Incitative
Les élus communautaires ont décidé de faire évoluer le financement du service vers une Tarification Incitative.
Le principe est simple, c’est celui du « pollueur-payeur ». Moins un usager produira de déchets et plus le montant de sa facture sera faible. Cette taxe permet de financer l’ensemble du service (collecte en porte-à-porte, en apport volontaire et en déchèterie), en incluant une part variable dite incitative.
Cette part sera appliquée uniquement sur le bac d’ordures ménagères, et sera dépendante du volume du bac ainsi que du nombre de levées dans l’année civile. Ainsi, cette part variable ne sera pas liée au poids du conteneur.
Selon l’étude menée, la TEOM Incitative (TEOMI) permettrait de réduire de 30% la production d’ordures ménagères en Pays Loudunais d’ici 2025, d’une part en diminuant les déchets, et d’autre part en améliorant le geste de tri de chacun. Certaines collectivités voisines (Communauté de communes du Thouarsais, Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais) ont enregistré de meilleures performances, atteignant un ratio d’environ 100 kg/habitant/an d’ordures ménagères. Ces résultats sont très encourageants et ont incité la CCPL à évoluer vers la Tarification Incitative (TI).
La TEOMI sera adaptée au budget du service, il est donc impossible pour le moment, de prévoir le taux de la TEOM ainsi que le coût à la levée du bac pour l’année 2024.
La Tarification Incitative répond à plusieurs objectifs, dont :
- Les obligations règlementaires : La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) ambitionne que 25 millions de français soient couverts par une Tarification Incitative et que la quantité de déchets envoyée à l’enfouissement soit réduite de 50% entre 2025 par rapport à 2010.
- La réduction de la production d’ordures ménagères résiduelles : L’instauration d’une Tarification Incitative permet de diminuer d’environ 30% en moyenne la production des déchets.
- La maîtrise des coûts : La trajectoire de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s’applique sur chaque tonne d’ordures ménagères et de tout-venant enfouie, et qui augmente fortement depuis 2018.
- La responsabilisation des usagers sur leur production de déchets.
Il est prévu de commencer à comptabiliser le nombre de levées des bacs à partir du 1er janvier 2023, pour réaliser une « facturation à blanc » jusqu’au 31 décembre 2023. Cette étape est primordiale pour veiller à ce que toute la partie logistique et organisationnelle soit opérationnelle.
Ensuite, débutera la mise en place effective de cette TI le 1er janvier 2024 qui se répercutera réellement pour la première fois sur la Taxe Foncière de 2025 (il y a un décalage d’un an entre la comptabilisation des bacs et l’application sur la TEOM).
Le Pôle Déchets continuera de communiquer sur cette Tarification Incitative et accompagnera les usagers du territoire dans leur réduction des déchets via le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
Vous pouvez avoir accès à un simulateur TEOMI en cliquant : ici